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Documents d’orientation sur les affaires réglementaires
Documents d’orientation sur les affaires réglementaires

Meilleurs pratiques :  Directive relative au retour des dispositifs explantés et/ou contaminés aux fins d’inspection, d’enquête, d’analyse, de réparation et de destruction.

Le présent document relatif aux meilleures pratiques de MEDEC vise à fournir des orientations et des précisions aux établissements de santé, aux organismes partenaires et parties prenantes concernés sur le retour sécuritaire des dispositifs explantés et/ou contaminés à leurs fabricants, distributeurs ou représentants.

Nous encourageons toutes les parties prenantes chargées de retourner ces dispositifs à se familiariser avec les meilleures pratiques applicables.

Pour plus d’informations sur le retour sécuritaire d’un produit, contactez le fabricant, le distributeur ou le représentant de dispositifs médicaux concerné.

Meilleures pratiques — version anglaise et française

Formulaire type de retour — version anglaise et française

 

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